Codes, lois et règlements

Annexe VI : Formation en cours d'emploi

Annexe VI : Formation en cours d'emploi

Convention de formation (Cours d'emploi)

Objet

Dispositions administratives

Position statutaire

Rattachement administratif

Obligation de service - Discipline

Exercice des droits syndicaux

Dispositions financières

Droits d'inscription et d'examens

Frais de transport

Frais de séjour

Avances sur frais

Avantages accessoires (logement et nourriture)