Article A6.1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe VI : Formation en cours d'emploi)
Article A6.1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe VI : Formation en cours d'emploi)
Par référence et pour application des articles A 5.2.8 et A 5.2.11 de l'annexe V à la convention collective du 31 octobre 1951, la présente annexe a pour objet de définir les conditions administratives et financières et les obligations qui en découlent pour la durée réglementaire (arrêté du 7 février 1973) applicables à tout salarié admis à suivre une formation en cours d'emploi :
- d'éducateur spécialisé ;
- de moniteur-éducateur ;
- d'aide médico-psychologique.
Le salarié relevant des présentes dispositions attestées par un contrat écrit précisant sa qualité d'élève en formation en cours d'emploi s'engage à suivre la formation, à effectuer les différentes tâches et activités arrêtées par le centre de formation, qui aura passé au préalable une convention avec l'employeur.
En contrepartie, celui-ci assure à l'intéressé le bénéfice des dispositions de l'annexe V et des mesures particulières prévues par la présente annexe.