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Article A 6.3.2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Formation en cours d'emploi)

Article A 6.3.2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Formation en cours d'emploi)

Les frais de transport nécessités :

- par la formation théorique et technique, lieu de travail (ou résidence) à l'école ;

- par les stages de formation pratique, lieu de travail (ou résidence) à l'établissement terrain de stage,

sont remboursés au salarié en formation en cours d'emploi sur justification :

- à concurrence de dix déplacements par an (aller-retour) ;

- sur la base du tarif SNCF 2e classe, ou transports en commun, ou aux taux conventionnels pour indemnités kilométriques s'il n'y a pas de possibilité de transport en commun ou SNCF contre justificatifs s'il y a lieu ;

- et sous déduction des avances éventuellement consenties.