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Article A 6.3.3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Formation en cours d'emploi)

Article A 6.3.3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Formation en cours d'emploi)

Les dépenses d'hébergement nécessitées :

- par la formation théorique et technique à l'école ;

- par les stages de formation pratique en établissements,

sont remboursés au salarié en formation en cours d'emploi en cas de distance supérieure à 25 km (50 km aller-retour) :

- à concurrence de 40 découchers annuels ;

- sur la base de la dépense réelle justifiée, à concurrence du taux conventionnel découcher ;

- et sous déduction des avances éventuellement consenties.