Article A 6.3.5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Formation en cours d'emploi)
Article A 6.3.5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Formation en cours d'emploi)
Les salariés en formation en cours d'emploi continuent à bénéficier des dispositions des titres XVIII et XIX de la convention collective du 31 octobre 1951 pendant des stages de formation pratique.
Au cours de ces stages pratiques, le salarié en formation en cours d'emploi ne peut prétendre à aucune rémunération ou indemnité de l'établissement terrain de stage.
L'établissement terrain de stage assure la charge :
- des repas pris par le stagiaire dans le cadre de sa participation éducative aux repas des pensionnaires ;
- du logement, dans la mesure où incombe au stagiaire une responsabilité de surveillance de nuit des pensionnaires, ou lorsque la chambre mise à disposition du stagiaire n'est pas séparée des chambres des pensionnaires de l'établissement.