Codes, lois et règlements

Accord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

Accord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

Préambule

Champ d'application

Mise à la retraite avant l'âge de 65 ans

Conditions de la mise à la retraite avant l'âge de 65 ans

Conditions de la mise à la retraite des salariés ayant effectué des carrières longues et des travailleurs handicapés

Contreparties à la mise à la retraite d'un salarié avant l'âge de 65 ans

Indemnité de mise à la retraite versée au salarié

Procédure de mise à la retraite

Départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans

Conditions de départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans

Modalités de départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans

Dispositions finales