Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans)
Les dispositions prévues aux articles 45, 10 et 11 de l'annexe I, Agents de maîtrise, et 11 et 12 de l'annexe II, Cadres, sont modifiées par les dispositions suivantes.