Codes, lois et règlements

Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

Champ d'application

De la commission paritaire pour la formation professionnelle

Adhésion à Intergros

Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance

Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés

Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Du capital de temps de formation

De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

Du développement de l'apprentissage

Du certificat de qualification professionnelle (CQP)

Du remplacement des salariés en formation

Durée