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Codes, lois et règlements
Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999
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Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999
Article
Adhésion à Intergros
Article 1
Champ d'application
Article 2
Versement des contributions affectées aux contrats
Article 3
Du plan de formation des entreprises
Article 4
Article 5
Du capital de temps de formation
Article 6
Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
Article 7
Du développement de l'apprentissage
Article 8
De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Article 9
Durée
Article 10