Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle

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Nature et ordre de priorité des actions de formation

Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures