Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

Préambule

Le présent accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 a pour objet la prise en compte des orientations et obligations inscrites dans la loi portant réforme de la formation professionnelle continue et dans les accords interprofessionnels du 21 septembre 1982 sur la formation et le perfectionnement professionnels et du 26 octobre 1983 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes, dans la perspective d'aller vers un niveau supérieur de qualification, de favoriser le perfectionnement professionnel, de s'ouvrir plus largement à la culture et de permettre le changement de profession.

Les signataires considèrent que le développement de la formation continue est une des conditions du maintien et du développement des industries et des commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs et de la compétitivité de leurs entreprises nécessaires à la défense de l'emploi.

Ils soulignent leur souci de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives au congé individuel de formation et à l'insertion professionnelle des jeunes, dans le respect de la liberté de chaque salarié.

Ils feront en sorte de favoriser l'exercice de ces droits en assurant l'information des salariés concernés.