Accord national professionnel du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton

• Article Préambule

Champ d'application

Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travail

Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissement

Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploi

Formation, nouvelles technologies et organisation du travail

Obligation de discrétion et de secret