Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton)
Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises dont l'activité professionnelle est classée dans les nomenclatures d'activités et de produits 50-01 : Pâtes à papier, 50-02 : Papiers et cartons, 50-04 : Produits de la transformation du papier, 50-06 : Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé. Elles seront insérées dans les conventions collectives nationales de la production et de la transformation du papier.