Codes, lois et règlements

Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel

Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel

Objet

Définitions

Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Déplacements comportant plusieurs repas successifs hors du lieu de travail

Déplacements comportant au moins un repas journalier hors du domicile

Prise de service matinal

Services de nuit

Logement et nourriture assurés par l'entreprise

Revalorisation des indemnités

Date d'application

Publicité