Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel)
Les indemnités de frais de déplacement sont revalorisées dans les conditions ci-après :
1° Au 1er mai et au 1er novembre de chaque année en fonction des taux applicables à ces mêmes dates dans les transports routiers pour ce qui concerne :
- l'indemnité de repas unique ;
- l'indemnité de casse-croûte.
2° Au 1er novembre de chaque année en fonction des taux applicables à cette même date à la S.N.C.F. pour ce qui concerne :
- l'indemnité de repas ;
- l'indemnité de repos journalier (chambre plus petit déjeuner).