Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel)
Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de passer un ou plusieurs repos journaliers hors de son domicile perçoit pour chaque repos journalier une indemnité dite " de repos journalier " comprenant l'indemnité de chambre et petit déjeuner dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.