Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel)
Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.