Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel)
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre plusieurs repas successifs hors de son lieu de travail perçoit pour chacun de ces repas le montant de l'indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.