Codes, lois et règlements

Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

Préambule

Objet du compte épargne-temps

Mise en place

Salariés bénéficiaires

Alimentation du compte épargne-temps à l'initiative du salarié

Utilisation du compte épargne-temps

Gestion du compte épargne-temps

Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

Plafond du compte épargne-temps

Rupture du contrat et transfert du compte épargne-temps

Durée et entrée en vigueur

Révision et dénonciation

Dépôt