Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps)
Le compte épargne-temps permet aux salariés sur la base du volontariat, conformément à l'article 6 du présent accord, de cumuler des droits dont les conditions d'utilisation sont définies dans le présent accord.