Codes, lois et règlements

DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, préambule Accord du 29 juin 1998

DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, préambule Accord du 29 juin 1998

Chapitre Ier : Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Conditions de la négociation

Commission nationale de validation.

Régime des heures pour les salariés à la négociation.

Chapitre II : Négociation collective dans les entreprises avec un salarié mandaté par un syndicat

Conditions de la négociation.

Dispositions relatives aux négociations.

Rôle de la commission nationale de validation.

Chapitre III : Dispositions générales

Dépôt.

Durée de l'accord.