Codes, lois et règlements

Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Cadre général de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Mise en oeuvre dans l'entreprise

Modalité 1

Modalité 2

Modalité 3

Modalité 4

Modalité 5

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Temps partiel

Chômage partiel

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Embauches

Extension