Codes, lois et règlements

Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991

Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991

CHAPITRE VIII

Statuts particuliers

Champ d'application.

Accords particuliers.

Modification du contrat.

Durée du travail.

Déplacements professionnels.

Changement de résidence.

Maladie et accident.

Annexe III ingénieurs et cadres

Préavis.
Indemnité de licenciement.
Indemnité de départ en retraite.

Engagement, période d'essai.