Articles

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991)


La présente annexe détermine les conditions de travail particulières aux ingénieurs et cadres des deux sexes (tels que définis au chapitre V : Classifications) des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la présente convention collective.