Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991)
La présente annexe n'exclut pas pour le cadre la possibilité de contracter individuellement avec l'employeur, à la condition expresse qu'aucune des conditions du contrat individuel ne soit désavantageuse par rapport aux clauses générales de la présente convention collective et de la présente annexe, ou en contradiction avec ces textes.