Codes, lois et règlements

Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance

Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance

Préambule

Champ d'application.

Objet.

Bénéficiaires.

Risques couverts.

Garanties minimales obligatoires.

Cotisations.

Organismes assureurs désignés.

Changement d'organisme assureur.

Durée et date d'effet.

Demande d'extension.