Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance)
Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ont souhaité mettre à jour l'annexe relative au régime de prévoyance de la convention collective nationale n° 3224 de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, au regard des obligations résultant de la loi du 8 août 1994.
Prenant en compte les dispositions existantes en matière de prévoyance, les partenaires sociaux ont souhaité renouveler le régime de prévoyance mis en place au sein de la branche.
En conséquence, le présent avenant constituant l'avenant n° 8 à la convention collective nationale n° 3224 remplace les avenants n° 4 du 22 avril 1999 et n° 5 du 1er février 2002, il a été convenu ce qui suit :