Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance)
Au vu de l'étude menée par les partenaires sociaux sur les modalités d'organisation de la mutualisation du régime de prévoyance par ISICA Prévoyance et l'OCIRP, ceux-ci, s'estimant satisfait de la mise en oeuvre de ces modalités, décident de la reconduction de la désignation de ces organismes assureurs :
- ISICA Prévoyance, 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 9, pour l'ensemble des garanties susvisées à l'exception de la garantie rente éducation ;
- L'OCIRP, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, pour la garantie rente éducation, ISICA Prévoyance étant gestionnaire de la garantie. ISICA Prévoyance reçoit délégation de l'OCIRP pour appeler les cotisations et régler les prestations de la garantie rente éducation.