Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance)
Sans préjudice de dispositions plus favorables, le régime de prévoyance couvrira les risques suivants :
- incapacité de travail ;
- indemnités de départ en retraite ;
- décès, quelle qu'en soit la cause et invalidité permanente et totale ;
- rente-éducation.