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Codes, lois et règlements
Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance
Article préambule
Garantie rente éducation
Article 1
Cotisations
Article 2
Organismes désignés
Article 3
Changement d'organisme assureur
Article 4
Durée et date d'effet
Article 5
Extension
Article 6