Article préambule VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance)
Article préambule VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance)
Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie ont souhaité améliorer, en matière de décès, le régime de prévoyance mis en place au sein de la branche, en permettant à l'ensemble du personnel travaillant dans le secteur d'activité visé par la convention collective nationale, de bénéficier d'une rente éducation.