Articles

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance)

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance)


L'OCIRP est désignée comme organisme assureur de la garantie visée à l'article 1er du présent avenant et ISICA Prévoyance (ISICA Prévoyance, 26, rue du Montholon, 75305 Paris Cedex 09) comme gestionnaire de ladite garantie.

ISICA Prévoyance reçoit délégation de l'OCIRP pour appeler les cotisations et régler les prestations.