Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance)
En cas de décès d'un salarié, il est versé à chacun de ses enfants à charge :
- une rente éducation à hauteur de 15 % du salaire brut plafonné à la tranche B jusqu'au 18e anniversaire de l'enfant, sans conditions, prolongée jusqu'au 25e anniversaire de l'enfant pendant la durée de l'apprentissage ou des études, du service national actif, de l'inscription auprès de l'ANPE comme demandeurs d'emploi ou effectuant un stage préalablement, dans l'un et l'autre cas, à l'exercice d'un premier emploi rémunéré ;
- la rente est doublée si les bénéficiaires sont orphelins de père et mère.
Les conditions de versement et de revalorisation de la rente sont prévues dans le règlement général des garanties de l'OCIRP (OCIRP, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris).