Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance)
La cotisation destinée à financer la rente éducation est fixée à 0,16 % du salaire brut plafonné à la tranche B répartie de la manière suivante :
- 60 % à la charge de l'employeur ;
- 40 % à la charge du salarié.
Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire.