Codes, lois et règlements

Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

L'objectif et les priorités de la formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle

Le plan de formation de l'entreprise

Droit individuel à la formation

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

Le congé individuel de formation

Le tutorat

La reconnaissance et la validation des qualifications acquises

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche

L'égalité d'accès à la formation

Le développement de l'apprentissage

Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

L'entretien professionnel

Le bilan de compétences

Le passeport de formation

La validation des acquis de l'expérience

Force obligatoire du présent accord

Durée et date d'effet

Révision

Dépôt - Extension