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Article 20 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
05/11/2004
(Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Données brutes
Article 20 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
05/11/2004
(Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'applique à compter de sa date de signature.