Codes, lois et règlements

Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application et portée de l'accord

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

Chapitre III : Le plan de formation de l'entreprise

Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre V : Le contrat de professionnalisation

Chapitre VI : La période de professionnalisation

Chapitre VII : Le tutorat

Chapitre VIII : La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Chapitre IX : Le bilan de compétences

Chapitre X : L'entretien professionnel

Chapitre XI : Le passeport formation

Chapitre XII : L'égalité entre les femmes et les hommes

Chapitre XIII : Rôle et mission de l'encadrement

Chapitre XIV : Rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Chapitre XV : PME-TPE

Chapitre XVI : Dispositions financières

Entreprises employant 10 salariés et plus.

Entreprises employant moins de 10 salariés.

Apprentissage.

Modification des dispositions conventionnelles précédentes.

Chapitre XVII : Dispositions finales