Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle)
Les signataires rappellent que le passeport formation est un document personnel que chaque salarié peut établir, s'il le souhaite et sous sa responsabilité, en y indiquant les diplômes, titres, certifications, actions de formation, emplois, expériences professionnelles qu'il détient, ainsi que les décisions en matière de formation prises lors d'entretiens professionnels ou de bilans de compétences.
L'employeur ne peut, en aucun cas, exiger la présentation de ce document.
La CPNEFP pourra proposer à la branche un modèle de passeport.