Codes, lois et règlements

Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières

Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières

Préambule

Champ d'application

Contrat de travail saisonnier

Durée du travail

Durée journalière de travail et repos

Durée hebdomadaire de travail et repos

Contingent d'heures supplémentaires

Logement

Rémunérations

Entrée en vigueur