Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières)
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er décembre 2003, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les parties signataires s'engagent à réexaminer le présent avenant après une période d'application de 2 ans.
La partie patronale s'engage à fournir à cet effet, à l'issue des 2 ans, à la partie salariale un rapport permettant de faciliter ce réexamen.
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.