Codes, lois et règlements

Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens

Données brutes

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Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens

Champ d'application

Période d'essai

Engagement définitif

Rémunération

Complément de salaire en cas de maladie ou accident

Complément de salaire en cas de maladies et accidents

Forme de la rupture du contrat de travail

Préavis et rupture du contrat de travail.

Préavis et recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Définition du salaire “ plein tarif ”

Allocation de départ en retraite

Indemnité de licenciement

Classification. - Fonctions repères

Allocation de départ en retraite

Classification. - Fonctions repères