Codes, lois et règlements

Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance

Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance

Création d'un conseil paritaire de surveillance

Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance

Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance

Bilans annuels établis par l'AGRR-Prévoyance

Définition des garanties

Adhésion

Cotisations

Exonération

Frais de gestion