Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance)
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance)
Pendant toute la période au cours de laquelle un assuré est en arrêt de travail pour incapacité ou invalidité, les garanties sont maintenues à titre gracieux, dès lors qu'il ne perçoit plus de salaire.