Pour les garanties définies au régime de prévoyance, les cotisations (frais de gestion inclus) sont fixées à :
Non-cadres : 0,40 % du salaire total.
Cadres : 1,50 % de la tranche A des salaires.
Ces taux s'appliqueront pour les exercices 1994-1995-1996 sur la masse salariale brute de l'ensemble des salariés, quelle que soit leur ancienneté dans la profession.
Les cotisations sont réparties de la façon suivante :
Non-cadres :
Décès : 0,21 %.
Rente éducation : 0,04 %.
Invalidité : 0,15 %.
Ces cotisations sont ventilées ainsi : 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à celle du salarié :
Cadres :
Décès : 0,70 %.
Rente éducation : 0,08 %.
Incapacité : 0,47 %.
Invalidité : 0,25 %.
Ces cotisations sont à la charge exclusive des employeurs.