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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance)

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance)

Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas seront remboursés par l'AGRR-Prévoyance sur les bases suivantes :

- déplacement SNCF : 50 % du cumul des tarifs 1re et 2e classe ;

- hébergement : 250 F par nuitée ;

- repas : 100 F par repas.