Codes, lois et règlements

Annexe IV Accord du 7 février 1980

Annexe IV Accord du 7 février 1980

Mensualisation

Périodicité de paie

Salaire mensuel garanti

Maladie

Jours fériés

Congés - Présélection militaire - Garde d'un enfant malade

Congés exceptionnels

Période d'essai - Préavis

Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1)