Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV
Accord du 7 février 1980)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV
Accord du 7 février 1980)
Les dispositions du présent accord sont applicables aux dates et conformément au calendrier prévu par ses différents articles aux salariés visés par l'annexe I relative au personnel " Ouvrier " à la convention collective des entreprises spécialisées de sérigraphie. Le présent accord remplace et annule l'accord du 6 décembre 1972 et ses avenants ultérieurs qui ont été insérés dans la convention collective sous les articles 500 et suivants.