Codes, lois et règlements

Annexe V Congés payés - Durée du travail et aménagement du temps de travail Avenant 11 du 25 avril 1982

Annexe V Congés payés - Durée du travail et aménagement du temps de travail Avenant 11 du 25 avril 1982

TITRE Ier

CONGÉS PAYÉS - CINQUIÈME SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS.

TITRE II

HORAIRE DE TRAVAIL.

TITRE III

ORGANISATION DU TRAVAIL.