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Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V Congés payés - Durée du travail et aménagement du temps de travail Avenant 11 du 25 avril 1982)

Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V Congés payés - Durée du travail et aménagement du temps de travail Avenant 11 du 25 avril 1982)


La durée légale du travail effectif des ouvriers du bâtiment est de 39 heures par semaine.

Les entreprises peuvent utiliser pendant l'année civile un contingent d'heures supplémentaires, sans avoir besoin de demander l'autorisation de l'inspection du travail, dans la limite maximale de 145 heures - 130 heures après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés, et au-delà de 130 heures avec obligatoirement l'avis favorable de ceux-ci - et à condition de ne pas dépasser les limites fixées à l'article 12 ci-dessous.