Codes, lois et règlements

Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP

Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP

Annexe

Titre Ier : NOUVEAU CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN SANTÉ ET EN PRÉVOYANCE

Titre II : GARANTIES ET PRESTATIONS

Chapitre 1er : Garanties et prestations en santé

Chapitre 2 : Garanties et prestations en prévoyance

Chapitre 3 : Dispositions communes

Titre III : COTISATIONS

Chapitre 1er : Cotisations au régime de protection en santé

Chapitre 2 : Cotisations au régime de prévoyance

Titre IV : PILOTAGE ET GESTION DES RÉGIMES COLLECTIFS

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe

Annexe